Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 Novembre 2025

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") sur le site internet Home & Liège.

Le site est exploité par :

• Entreprise : EI GOOSSENS DORIAN (nom commercial : Home & Liège)

• Siège social : 3 Rue Chevaliers Saint Jean, 34120 PEZENAS

• SIRET : 791 922 636 00034

• TVA Intracommunautaire : FR76791922636

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, dimensions) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

• Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site.

• Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal de 20 %.

• Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander selon les étapes suivantes :

1. Ajout des produits au panier.

2. Validation du contenu du panier.

3. Identification (création de compte ou mode "invité").

4. Choix du mode de livraison.

5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

6. Validation du paiement.

La vente ne sera définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, Amex...)

• PayPal

• Apple Pay

• Virement bancaire

• Chèque bancaire

⚠️ Dispositions spécifiques (Chèque et Virement) : La commande est réservée pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, elle sera annulée. L'expédition ne se fera qu'après encaissement.

• Chèque à l'ordre de : "Home & Liège"

• Adresse d'envoi : Home & Liège, 3 Rue Chevaliers Saint Jean, 34120 PEZENAS.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France métropolitaine ou dans l'Union Européenne. Les délais et modes de livraison (Colissimo, Mondial Relay) sont précisés dans notre page Politique d'Expédition.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. À titre commercial, Home & Liège étend ce délai à 30 jours.

Comment exercer votre droit de rétractation :

• en remplissant le formulaire de rétractation en ligne disponible sur notre page « Renoncer au contrat » (accessible depuis le pied de page du site) ;
• ou en nous adressant, avant l'expiration du délai, toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter — par email à contact@home-et-liege.fr ou par courrier à Home & Liège, 3 Rue Chevaliers Saint Jean, 34120 Pézenas — le cas échéant au moyen du formulaire-type de rétractation.

Dès réception de votre demande, nous vous adressons sans délai un accusé de réception sur support durable (email).

• Frais de retour : ils sont offerts par le Vendeur (via étiquette prépayée Mondial Relay).
• Remboursement : nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.
• Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Voir notre Politique de Remboursement pour les détails complets.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Home & Liège bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

8.1 Couverture et Durée La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Elle couvre les défauts de fabrication et de matière existants lors de la vente. Sont notamment pris en charge au titre de cette garantie :

• Les défauts d'assemblage : Coutures qui se décousent anormalement, décollement de la doublure.

• La quincaillerie défaillante : Rivets qui sautent, mousquetons qui cassent, boutons pressions inopérants.

• Les défauts de matière structurels : Liège qui se délamine (se décolle de son support textile) sans cause extérieure.

8.2 Exclusions spécifiques (Liège et Cuir) Il est expressément rappelé que le liège et le cuir sont des matières naturelles qui évoluent avec le temps. Sont exclus de la garantie et relèvent de l'usure normale ou d'une utilisation inappropriée :

• L'abrasion naturelle liée aux frottements (coins du sac usés, patine du cuir).

• Les transferts de couleur (ex: frottement avec un vêtement sombre type jean sur du liège clair).

• Les dommages accidentels (déchirures, coupures, brûlures, taches de produits corrosifs ou gras).

• Les dommages résultant d'une surcharge anormale du contenu du sac (anses arrachées par un poids excessif).

8.3 Mise en œuvre de la garantie En cas de défaut présumé, le Client doit contacter le Vendeur par écrit à contact@home-et-liege.fr en joignant impérativement des photographies lisibles du défaut et de l'article dans sa globalité.

Après validation par Home & Liège, et si le défaut est couvert par la garantie, le Vendeur proposera soit la réparation, soit le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût disproportionné, un remboursement (total ou partiel) pourra être envisagé.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Le traitement des informations répond aux exigences légales (RGPD), comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Médiation : Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

• Tribunaux compétents : À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents. Pour les litiges entre commerçants (B2B), compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Béziers.